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Conditions générales d’utilisation

Mentions légales

Le site internet « https://www.cubius.fr » est édité par la Société DIGITAMINE, Société à responsabilité limitée au capital variable d’un minimum de 32 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce d’Angers sous le numéro 809 617 970 dont le siège social est installé à LA BIENERIE 49460 Feneu (France)
– Email : info@digitamine.fr

Gérante : Madame Nathalie Bénard
Hébergeur du site internet : GANDI SAS, 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE
DIGITAMINE, CUBIUS sont des marques déposées.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation du site internet « cubius.fr », ci-après « le site », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DIGITAMINE met à la disposition des utilisateurs de ses applications son site et son contenu ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation et le simple accès au site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation du site.

DIGITAMINE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Le site met à la disposition des utilisateurs des exercices de remédiation dans les applications éditées par DIGITAMINE.

Compte

Suite au téléchargement d’une application de DIGITAMINE, l’utilisateur qui est obligatoirement une personne majeure devra saisir une adresse email valide ainsi que le nom d’un de ses enfants qui utilisera l’application afin de créer un compte.

Un email de confirmation lui est alors envoyé contenant un lien d’activation du compte et un mot de passe.

L’utilisateur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de son identifiant et de son mot de passe. Il est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son compte, de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à les mettre à jour sans délai sur le site en cas de modification, au moyen de son compte. Il est interdit d’usurper l’identité d’un tiers.

L’utilisateur est tenu d’accompagner et de surveiller l’enfant mineur, utilisateur de l’application. L’utilisateur a la possibilité de suivre la progression de l’enfant mineur, utilisateur de l’application, en se connectant à son compte depuis le site, dans la partie réservée à cet effet, en tant qu’administrateur.

Accès au site

DIGITAMINE s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

DIGITAMINE se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site.
La responsabilité de DIGITAMINE ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site.

L’accès au site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet par l’utilisateur, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger les données, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les applications dans le strict respect des lois et règlementations en vigueur.

L’utilisateur s’interdit de transmettre toute information ou donnée qui serait notamment à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence, sexiste, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale, tout texte qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur sur le territoire français, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

Faute pour l’utilisateur de respecter tout ou partie de la législation et de la réglementation en vigueur, ou des droits des tiers, il sera seul entièrement et exclusivement responsable des conséquences de toute nature.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des applications, et des conséquences de cette utilisation.

En cas de manquement par l’utilisateur à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les conditions générales d’utilisation ou les lois et règlements, DIGITAMINE se réserve le droit de suspendre son compte sans préavis ni indemnité, à titre temporaire ou définitif, sans que l’utilisateur puisse prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

Responsabilité de DIGITAMINE

Il est précisé que la société DIGITAMINE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension du site, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site ou de l’usage fait par l’utilisateur des données qu’il consulte et/ou transfère sur internet.

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DIGITAMINE se réserve le droit de les corriger dès qu’elle en a connaissance.

L’utilisateur est donc seul responsable de l’usage qu’il fait des données publiées sur le site.

Il appartient à tout utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site se fait sous leur entière responsabilité.

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Ces espaces de discussion permettent d’échanger sur différents sujets conformément au thème donné pour ledit espace de discussion. Vous pouvez y poster des messages, que vous soyez clients ou non chez Digitamine, sous réserve de respecter, le cas échéant, le thème imposé et les lois et règlements en vigueur et plus particulièrement les droits des tiers.

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La loi applicable aux présentes conditions générales d’utilisation est la loi française.
Tout différend fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.